Les Annonces Immobilières Vont Devoir Afficher Le Risque d'Érosion Côtière
La Loi Climat et Résilience dans un contexte de transition écologique
La Loi Climat et Résilience, prévoyant déjà un certain nombre de changements en matière d’immobilier (notamment le DPE), s’attaque à nouveau aux annonces immobilières. En effet, dans un contexte d’érosion côtière, les répercussions sur la qualité des terrains sont de plus en plus conséquentes. La Loi Climat et Résilience s’inscrit dans une volonté gouvernementale de transition écologique, avec notamment l’isolation des logements et la mise à jour des diagnostics de performance énergétique. L’activité immobilière ne se limitant pas uniquement à l'empreinte et à la consommation, les conséquences de l’augmentation du niveau des océans sur l’érosion posent davantage de problèmes de sécurité pour les habitants des zones côtières, tout comme les zones inondables.
Améliorer la transparence vis-à-vis des acheteurs
Dès le 1er janvier 2023, toutes les annonces immobilières (y compris locatives) concernant des logements et des parcelles de terrains situées dans des zones exposées au recul du trait de côte, devront le préciser. Il en sera de même pour les vitrines et les informations publiées sur les sites internet des agences selon un décret publié le 1er octobre dans le Journal officiel. Ce décret stipule que sur tous ces supports de diffusions, devra figurer la mention suivante : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ». Et ce n’est pas tout, puisque le décret prévoit également la remise d’une copie de l'état des risques, établi depuis moins de 6 mois, à tout candidat acquéreur ou locataire, lors de sa première visite du bien (si une telle visite a lieu). Il conviendra de faire régulariser un récépissé de remise d'une copie de l'état des risques, pour pouvoir faire preuve en cas de litige. L'état des risques, ainsi remis lors d'une visite, devra être actualisé si les informations qu'il contient «ne sont plus exactes » à la date de signature du compromis, de l'acte authentique ou du contrat de location auquel il doit être annexé.
Un phénomène présent au Pays basque
Au Pays-basque, six communes figurent sur la liste fixée par le gouvernement des 126 communes françaises prioritaires face à la menace de l’érosion. Anglet, Biarritz, Bidart, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz et Ciboure sont par conséquent des zones particulièrement exposées à ces problèmes, qui risquent de s’intensifier dans les années à venir.
Le littoral de la côte basque s'érode et à certains endroits recule de 20 cm chaque année.
Chez votre agence Century 21 Indarra à Anglet, la transparence dans nos annonces vis-à-vis des risques d’érosion est la même que pour les autres risques naturels présents sur la commune (inondations, mouvements de terrain, séismes ou encore risques industriels). Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.
A bientôt,
L'équipe Century 21 Indarra
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