Encadrement des loyers au Pays Basque : ce qu’il faut savoir pour 2025
Pourquoi l'encadrement des loyers ?
Le Pays Basque est une région où la demande de logements a considérablement augmenté ces dernières années, en raison de son attractivité et de la montée des prix immobiliers. Face à cette tension du marché locatif, le Conseil communautaire a décidé de mettre en place une politique d’encadrement des loyers afin de limiter la hausse des prix. Cette mesure vise notamment à éviter que les loyers ne deviennent inabordables pour les ménages locaux.
Selon les données de l'Observatoire local des loyers, les annonces de location dans certaines communes ont augmenté de 130 % entre 2016 et 2020.Cette hausse significative a intensifié la concurrence pour les logements, en particulier dans les communes côtières, comme Bayonne, Anglet ou Biarritz, où la spéculation immobilière est très forte.
Lire aussi : Location Gestion Immobilière : Les nouvelles lois pour 2024
Les communes concernées
L’encadrement des loyers concerne 24 communes du Pays Basque, classées en zones tendues. Ces communes sont les suivantes : Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque.
Comment ça fonctionne ?
L’encadrement des loyers impose des plafonds à ne pas dépasser pour les nouveaux baux et lors des renouvellements de contrats. Ces plafonds varient selon les caractéristiques du logement (surface, nombre de pièces, localisation précise). En d'autres termes, tout propriétaire qui souhaite louer son bien dans ces communes devra se conformer à ces plafonds.
Si un bailleur ne respecte pas ces règles, il peut s’exposer à des sanctions administratives, voire à une action en justice. De plus, pour garantir le bon respect de cette réglementation, des agents assermentés effectueront des contrôles sur place.
Exceptions et dérogations possibles
Dans certains cas, des dérogations peuvent être accordées, comme pour les locations dites « mixtes » (location étudiante durant une partie de l’année, et touristique durant une autre). Pour ce type de location, une autorisation temporaire est accordée pour une durée d’un an, renouvelable. De même, pour les résidences principales mises en location pour une durée inférieure à 120 jours par an, aucune demande de changement d’usage n'est nécessaire.
Lire aussi : Immobilier à Anglet : Pourquoi faire estimer son bien en 2024 ?
Pour en savoir plus sur les modalités précises de l’encadrement des loyers et vérifier si votre commune est concernée, consultez le site officiel de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Un accompagnement personnalisé pour vos biens locatifs
Chez Century 21 Indarra, nous proposons un service complet de gestion locative pour vous accompagner face aux nouvelles réglementations. Que ce soit pour la mise en conformité de vos loyers, la gestion des obligations administratives ou encore le suivi quotidien de vos biens, notre équipe est là pour vous garantir une gestion sereine.
Pour une gestion locative optimisée, découvrez nos solutions de mise en location ou informez-vous sur la façon de mettre vos biens en gestion afin de profiter d’une tranquillité d’esprit totale.
Pour un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à nous contacter au 05 59 15 57 85 ou par mail à indarra@century21.fr.